Préambule
Objet
Commandes
Tarifications
Le paiement des services s'effectue par la plateforme Stripe. Le paiement est effectué dans sa totalité lors de la commande.
Délais de livraison
L'agence 10inR s'engage à livrer les services liés aux offres dans un délai de 48h minimum après la réception du formulaire informationnel dûment complété par le client. En cas de non-respect de ce délai, le client pourra demander un remboursement intégral de sa commande.
Si le client n'est pas satisfait des design effectués, il peut demander des révisions. L'agence 10inR propose un nombre illimités de révisions, prenant en compte que les révisions sont 100% gratuites.
Responsabilité
L'agence de design 3D 10inR ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des fichiers pour un tiers de l'utiliser et/ou d'un mauvais fonctionnement de ces fichiers et/ou d'une interruption et/ou d'une maintenance de notre site.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations réalisées par l'agence 10inR sont protégées par la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les droits de reproduction sont réservés.
Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter l'agence à l'adresse suivante : contact@10inr.fr
Cookies
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Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'agence 10inR.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis. Les clients sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.